Formulaire d'annonce de déclaration de droits d'auteurs.
La SUISA répartit proportionnellement les redevances de droits d'auteur et d'éditeurs dont les oeuvres ont été exécutées.
Nous vous prions par conséquent, d'inscrire sur les présents relevés toutes les œuvres exécutées lors de vos propres concerts, aubades et fêtes.
ATTENTION : Lors de manifestations pour lesquelles vous êtes engagés, le relevé des œuvres musicales exécutées doit être remis à l'organisateur responsable. C'est ce dernier qui les déclarera à la SUISA.
Documents à télécharger
Déclaration des œuvres exécutées durant l'année
Aide-mémoire
Sociétés affiliées à la SCCV
- RAPPEL : Les sociétés affiliées à la SCCV doivent IMPÉRATIVEMENT remplir cette déclaration chaque année.
- Elles ne recevront pas de facture puisque les droits dus à la SUISA sont déjà compris dans la cotisation annuelle SCCV.
- Délai d'envoi : 30 novembre de l'année courante à l'Union Suisse des Chorales - Gönhardweg 32 - 5000 AARAU
Sociétés NON affiliées à la SCCV
- Ces sociétés envoient leurs déclarations à : SUISA - 11 bis, av. du Grammont - 1007 LAUSANNE - tél. 021 614 32 32
