FORMULAIRE D'ANNONCE DE DÉCLARATION DE DROITS D'AUTEURS
Sociétés affiliées à la SCCV - Déclaration numérique obligatoire
Voir la procédure pour la déclaration électronique
Sociétés non affiliées à la SCCV : se renseigner auprès de la SUISA - 11 bis, av. du Grammont - 1007 Lausanne - tél. 021 614 32 32
Cliquez sur le lien pour déclarer vos exécutions de l'année : www.ifv-scv.ch
Les chœurs membres de l’USC peuvent annoncer directement les œuvres qu’ils exécutent sur un nouveau site Internet.
La saisie sera facilitée et l’exigence de la Suisa, qui réclame une déclaration par voie numérique, sera satisfaite.
Chaque chœur peut se connecter sans programme spécifique.
La banque de données d’adresses permet également d'accéder directement au formulaire.
La déclaration à la Suisa est aussi obligatoire pour les chœurs non-membres de l’USC.
RAPPEL :
Les sociétés affiliées à la SCCV doivent IMPÉRATIVEMENT remplir cette déclaration chaque année.
Elles ne recevront pas de facture puisque les droits dus à la SUISA sont déjà compris dans la cotisation annuelle SCCV.
Délai de déclaration : A VENIR
Après cette date, les œuvres déclarées seront enregistrées dans le décompte de l'année suivante.
En outre, les chœurs ont reçu directement un mode d’emploi ainsi que leur code d’accès.
En cas de perte de votre n° utilisateur et code d'accès : le demander à l'USC à Aarau • scv@usc-scv.ch • 062 824 54 04
Contrat d'engagement de chefs de choeur : exemples de contrats à télécharger
Exemple 1 Exemple 2 (Officiel de l'USC - Union Suisse des Chorales)
La SUISA répartit proportionnellement les redevances de droits d'auteur et d'éditeurs dont les œuvres ont été exécutées. Nous vous prions par conséquent, d'inscrire sur les présents relevés toutes les œuvres exécutées lors de vos propres concerts, aubades et fêtes.
ATTENTION : Lors des manifestations pour les quelles vous êtes engagés, veuillez déclarer à la Suisa les oeuvres exécutées.
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Cliquez sur le lien pour déclarer vos exécutions de l'année : www.ifv-scv.ch
Les chœurs membres de l’USC peuvent annoncer directement les œuvres qu’ils exécutent sur un nouveau site Internet.
La saisie sera facilitée et l’exigence de la Suisa, qui réclame une déclaration par voie numérique, sera satisfaite.
Chaque chœur peut se connecter sans programme spécifique.
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La déclaration à la Suisa est aussi obligatoire pour les chœurs non-membres de l’USC.
RAPPEL :
Les sociétés affiliées à la SCCV doivent IMPÉRATIVEMENT remplir cette déclaration chaque année.
Elles ne recevront pas de facture puisque les droits dus à la SUISA sont déjà compris dans la cotisation annuelle SCCV.
Délai de déclaration : A VENIR
Après cette date, les œuvres déclarées seront enregistrées dans le décompte de l'année suivante.
En outre, les chœurs ont reçu directement un mode d’emploi ainsi que leur code d’accès.
En cas de perte de votre n° utilisateur et code d'accès : le demander à l'USC à Aarau • scv@usc-scv.ch • 062 824 54 04
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Exemple 1 Exemple 2 (Officiel de l'USC - Union Suisse des Chorales)
La SUISA répartit proportionnellement les redevances de droits d'auteur et d'éditeurs dont les œuvres ont été exécutées. Nous vous prions par conséquent, d'inscrire sur les présents relevés toutes les œuvres exécutées lors de vos propres concerts, aubades et fêtes.
ATTENTION : Lors des manifestations pour les quelles vous êtes engagés, veuillez déclarer à la Suisa les oeuvres exécutées.
